Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin ?
Question-réponse

De quoi s'agit-il ?

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchets verts, sont :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,

  • les feuilles mortes,

  • les résidus d'élagage,

  • les résidus de taille de haies et arbustes,

  • les résidus de débroussaillage,

  • les épluchures.

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

  • de déposer les déchets verts en déchetterie, à moins qu'une collecte sélective organisée par la commune existe,

  • ou de les utiliser en paillage ou en compost individuel .

Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister, dans les communes :

  • dépourvus de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts,

  • où s'applique une obligation de débroussaillement ou un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif).

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune, ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Mairie de Vestric-et-Candiac mairie

6 rue de la Mairie
30600 Vestric-et-Candiac

Tél. : +33 4 66 71 11 58

Fax. : +33 4 66 71 27 60

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 14h30 - 17h30
Du mardi au mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h30 - 17h30
Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h30 - 17h00

Informations complémentaires :

Paris - Mairie d'arrondissement paris_mairie_arrondissement

En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction de brûler ses déchets verts à l'air libre.

Brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Pour en savoir plus

Modifié le 19/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr