Guide des droits et des démarches administratives
Séjours de loisirs pour enfants et adolescentsFiche pratique
Vous souhaitez inscrire un enfant pour une colonie ou un centre de vacances ? Ces structures d'accueil collectif avec hébergement proposent des séjours de loisirs. Elles doivent respecter des règles de fonctionnement. Le coût varie l'organisme auquel vous vous adressez.
Les colonies et les centres de vacances sont des structures d'accueil collectif avec hébergement.
Ils peuvent accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.
Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de court séjour ou de mini-camp.
Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture.
Elle doit proposer un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs.
Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.
Elle doit aussi respecter les obligations suivantes :
Encadrement
Norme de conformité des locaux
Attention
les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.Encadrement
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 16 ans.
Au moins la moitié de ces personnes doit avoir un des titres suivants :
Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation
Le nombre d'encadrants selon l'âge des enfants est le suivant :
1 animateur pour 8 enfants s'ils ont moins de 6 ans
1 animateur pour 12 enfants s'ils ont 6 ans ou plus
Le directeur de la structure doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints si le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100 (1 adjoint pour 50 enfants supplémentaires).
L'encadrement doit compter au moins 2 personnes.
À savoir
les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples. Mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.Conformité des locaux
Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).
Ils doivent respecter des normes d'hygiène, notamment pour la restauration.
Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel.
Les filles et garçons de plus de 6 ans doivent être séparés.
Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents pour garantir leur sécurité.
Contrôle et sanctions
Des inspections sont réalisées pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement dans les conditions suivantes :
En situation réelle
Sans avertissement
En cas de non-respect des obligations, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture (temporaire ou définitive) des lieux. Des sanctions pénales peuvent être prononcées par le juge.
Toute personne (y compris les parents) doit avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports si elle a connaissance des faits suivants :
Infractions à la réglementation
Mise en danger des enfants
Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports
Pour inscrire votre enfant à un séjour avec hébergement, vous pouvez contacter l'un des interlocuteurs suivants :
Comité social et économique (CSE, ex-comité d'entreprise)
Association de jeunesse agréée
Mairie
Mairie - Vestric-et-Candiac
6 rue de la Mairie
30600 Vestric-et-Candiac
Tél. : 04 66 71 11 58
Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h30 - 17h00
Le jeudi : 09h00 - 11h30
Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h30 - 17h00
Informations complémentaires :
À noter
pour être inscrit, votre enfant doit être à jour pour les vaccins obligatoires.Le coût d'un séjour est variable selon l'organisme auquel vous vous adressez.
Des réductions peuvent être prévues :
En fonction des revenus du foyer
Par votre comité social et économique (CSE)
Les frais peuvent être, pour tout ou partie, couverts par des aides telles que :
Aides de la Caf
Caisse d'allocations familiales (Caf)
1 rue Racine
30200 Bagnols-sur-Cèze
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schumann
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h15 / 13h30 - 16h00
Le vendredi : 08h30 - 12h15
1145 chemin Clapas-de-Cornut
30300 Beaucaire
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schumann
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h15 / 13h30 - 16h00
Le vendredi : 08h30 - 12h15
Centre social
2 allée Victor-Hugo
30240 Le Grau-du-Roi
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schumann
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Le mardi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
321 rue Maurice-Schumann
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 16h00
25 rue de la République
30800 Saint-Gilles
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schumann
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 13h00 - 16h00
Les Jardins de l'Uzège
Avenue Georges-Chauvin
30700 Uzès
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schumann
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Le lundi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
Centre communal d'action sociale
168 rue Montcalm
30600 Vauvert
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schumann
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Le vendredi : 08h30 - 11h45
Résidence Mont Andaon
Porte B
Rue Victor-Hugo
30400 Villeneuve-lès-Avignon
Pour écrire :
Caisse d'allocations familiales du Gard
321 rue Maurice-Schumann
30922 Nîmes Cedex 9
Tél. : 08 10 25 30 10
Horaires d'ouverture :
Le jeudi : 08h30 - 11h45 / 13h30 - 16h00
Voir aussi
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Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Règles de fonctionnement -
Code de la santé publique : articles L2326-1 à L2326-4
Sanction en cas de non-respect des règles de fonctionnement -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Règles de fonctionnement -
Code de la santé publique : articles R2324-10 à R2324-13
Déclaration d'une structure -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Qualification des personnes encadrant les mineurs -
Code du tourisme : article D326-2
Hébergement en refuge de montagne - Arrêté du 1er août 2006 relatif aux séjours spécifiques (accueils collectifs de mineurs)
