Guide des droits et des démarches administratives

Prévention de l'alcoolisme
Fiche pratique

La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).

La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police.

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf dérogation ponctuelle). Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...). Des arrêtés municipaux peuvent également interdire la consommation d'alcool dans certains lieux publics (parcs, places...)

Des éthylotests doivent être mis à la disposition de la clientèle des débits de boissons (dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin). Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au delà de ces taux il est interdit de conduire.

Le mineur ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent. Si l'établissement enfreint cette règle, son responsable risque une amende de 750 €. Et, même s'il est accompagné, il ne peut pas se faire servir de l'alcool. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool à emporter : épiceries, supermarchés... Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter. La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite. Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :
  • 7 500 € d'amende,

  • le retrait de l'autorité parentale,

  • le suivi d'un stage de responsabilité parentale.

De plus, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur certains objets comportant une incitation directe à la consommation excessive d'alcool :
  • jeu,

  • vêtement,

  • accessoire de mode (lunettes, chapeau...),

  • élément de décoration,

  • ustensile (briquet, décapsuleur...),

  • accessoire pour appareil électronique (coque pour téléphone, housse...).

Le mineur peut entrer seul dans un bar. Mais il ne peut ni acheter, ni se voir offrir une boisson alcoolisée. L'interdiction vaut pour la vente d'alcool à emporter : épiceries, supermarchés... Un commerçant qui vend (ou offre) de l'alcool à un mineur peut être condamné à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € et/ou d'une interdiction d'exploiter. La distribution d'alcool à volonté, effectuée dans un but commercial ou en échange d'une somme forfaitaire (droit d'entrée dans une fête par exemple), est interdite. Le fait de faire boire un mineur jusqu'à l'ivresse est susceptible de sanctions pénales. Les peines encourues sont :
  • 7 500 € d'amende,

  • le retrait de l'autorité parentale,

  • le suivi d'un stage de responsabilité parentale.

De plus, il est interdit de vendre ou d'offrir à un mineur certains objets comportant une incitation directe à la consommation excessive d'alcool :
  • jeu,

  • vêtement,

  • accessoire de mode (lunettes, chapeau...),

  • élément de décoration,

  • ustensile (briquet, décapsuleur...),

  • accessoire pour appareil électronique (coque pour téléphone, housse...).

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une .

Consultations jeunes consommateurs

Site internet

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

Écoute alcool

0 980 980 930

Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.

Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

Où s'adresser ?

Modifié le 20/10/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr