Site officiel de la ville

Guide des droits et des démarches administratives

Accident du travail : démarches à effectuer
Fiche pratique

Vous êtes victime d'un accident du travail et vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...).

Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.

Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d'hospitalisation).

Attention
si l'information ne peut pas être faite sur le lieu de l'accident, elle doit être adressée par lettre recommandée.

Déclaration d'accident

C'est à votre employeur de déclarer votre accident de travail à la CPAM ou à la MSA dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris).

Il peut formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

Toutefois, si vous constatez que votre employeur n'a pas accompli cette démarche, vous pouvez déclarer vous même l'accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans. Votre organisme de Sécurité sociale vous informe par courrier de la réception de la déclaration d'accident.

À savoir
l'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible d'une amende (au maximum de 750 € pour une personne physique ou de 3 750 € pour une personne morale).

Vous pouvez déclarer un accident du travail ou de trajet directement sur internet, via votre compte entreprise :

Un formulaire est à remplir et à adresser à la CPAM ou à la MSA :

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Un formulaire est à remplir et à adresser à la Carsat :

  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
  • Si l'accident concerne un élève ou étudiant qui effectue un stage en entreprise, l'organisme d'accueil du stagiaire doit adresser sans délai à l'établissement d'enseignement la copie de la déclaration d'accident de travail (DAT).

    Attestation de salaire

    Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, votre employeur adresse également à votre organisme de Sécurité sociale une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

    Votre employeur doit préciser si le salaire est maintenu en totalité. Si c'est le cas, c'est l'employeur qui perçoit les indemnités journalières.

    Lors de votre reprise du travail, votre employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.

    Feuille d'accident à remettre au salarié

    Votre employeur doit également vous remettre une feuille d'accident.

    Vous devez la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.

    Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix.

    Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.

    Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM ou la MSA et vous remet le 2nd certificat (télétransmission possible).

    Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.

    Délai

    Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, votre organisme de Sécurité sociale a un délai de 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident.

    Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois.

    Examen ou enquête complémentaire

    En cas de réticence de la part de votre employeur sur le caractère professionnel de l'accident, ou si votre organisme de Sécurité sociale l'estime nécessaire, il peut être procédé aux démarches suivantes :

    • Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même,

    • Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire).

    La CPAM ou la MSA vous informe de cette démarche, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant l'expiration du délai d'instruction (30 jours).

    La CPAM ou la MSA peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil. Celui-ci a pour mission de s'assurer que votre arrêt de travail est justifié.

    Décision de la CPAM ou de la MSA

    La décision argumentée de la CPAM ou de la MSA vous est notifiée personnellement (ou à vos ayants droit en cas de décès). Elle est également adressée à votre employeur et à votre médecin traitant.

    En l'absence de décision de la CPAM ou de la MSA dans le délai prévu, le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

    Si le caractère professionnel de l'accident ou de la rechute n'est pas reconnu, votre organisme de Sécurité sociale précise les voies et délais de recours.

    En cas de refus de la CPAM ou de la MSA, vous pouvez effectuer un recours. Pour ce faire, vous devez saisir la commission de recours amiable (CRA) par écrit (une lettre recommandée avec accusé de réception est à privilégier).

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Rue du 14-juillet
    30220 Aigues-Mortes

    Pour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 3646

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le jeudi : 13h30 - 16h00

    2 avenue Léon-Blum
    30205 Bagnols-sur-Cèze

    Pour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 3646

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h30 - 16h00

    1145 chemin Clapas-de-Cornut
    30300 Beaucaire

    Pour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 3646

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h15 / 13h15 - 16h00
    Le vendredi : 08h30 - 12h15

    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 3646

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 16h00

    245 avenue Bir-Hakeim
    30002 Nîmes

    Pour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 3646

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

    Maison des services publics
    Rue des Tourterelles
    30800 Saint-Gilles

    Pour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 3646

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mardi : 13h30 - 16h00
    Le jeudi : 09h00 - 12h00

    Les Jardins d'Uzège
    Avenue Georges-Chauvin
    30702 Uzès

    Pour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 3646

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au mardi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00
    Du jeudi au vendredi : 08h00 - 12h15 / 13h15 - 16h00

    16 rue Montcalm
    30600 Vauvert

    Pour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 3646

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mardi : 09h00 - 12h00
    Le jeudi : 13h30 - 16h00

    Résidence Mont-Andaon
    Bâtiment B
    Rue Victor-Hugo
    30400 Villeneuve-les-Avignon

    Pour écrire :
    Caisse primaire d'assurance maladie du Gard
    14 rue du Cirque-Romain
    30921 Nîmes Cedex 9

    Tél. : 3646

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 13h30 - 16h00
    Le mercredi : 09h00 - 11h30
    Le vendredi : 09h00 - 11h30

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    26 allée de Villote
    09014 Foix

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 47 84 82

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00
    Le vendredi : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00

    13 rue Général-Laperrine
    11400 Castelnaudary

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Occitanie
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le lundi : 08h30 - 12h00 / 13h45 - 16h30
    Le mardi : 13h45 - 16h30
    Le jeudi : 13h45 - 16h30

    1 place Cabrié
    11200 Lézignan-Corbières

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Occitanie
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00

    17 chemin Farinier
    11300 Limoux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand-Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mardi : 08h30 - 12h00
    Le jeudi : 08h30 - 12h00
    Le vendredi : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30

    ZAC Bonne-Source
    10 rue Aristide-Boucicaut
    11100 Narbonne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Grand Sud
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 75 92 60

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00
    Le vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    5 rue Carnot
    11500 Quillan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Occitanie
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Le mercredi : 09h00 - 12h00

    17 avenue Victor-Hugo
    12022 Rodez Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    14 rue Garidel-Alègre
    30200 Bagnols-sur-Cèze

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Immeuble La Tuilerie
    Quai de la Liberté
    30300 Beaucaire

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Rue Édouard-Lalo
    30000 Nîmes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    4 C chemin des Caves
    30340 Saint-Privat-des-Vieux

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Place de l'Aficion
    30600 Vauvert

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    1 place du Maréchal-Lannes
    32000 Auch

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    166 rue Maurice-Béjart
    34500 Béziers

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Rue Jean-Moulin
    34800 Clermont-l'Hérault

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    ZAC de la Petite Camargue
    270 chemin des Oliviers
    34400 Lunel

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    7 center - Bâtiment Xiiion
    581 rue Georges-Méliès
    34000 Montpellier

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    159 rue du Pape-Jean-XXIII
    46014 Cahors Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    29 avenue Jean-Monestier
    48400 Florac

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    2 chemin des Lombards
    48300 Langogne

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Quartier du Pont-Pessil
    48100 Marvejols

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Occitanie
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    10 cité des Carmes
    48007 Mende

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Fax. : 04 99 74 25 97

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    Place du Foirail
    48200 Saint-Chély-d'Apcher

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole du Languedoc
    TSA 54801
    48007 Mende Cedex

    Tél. : 04 99 58 30 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :

    Informations complémentaires :
    Contacter l'accueil pour connaitre les horaires d'ouverture.

    29 rue du IV-Septembre
    65000 Tarbes

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Sud
    78 voie du Toec
    31064 Toulouse Cedex 9

    Tél. : 05 61 10 40 40

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30

    23 rue Broussais
    66000 Perpignan

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Occitanie
    6 rue du Palais
    11011 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04 68 55 11 66

    Fax. : 04 68 82 66 66

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au jeudi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00
    Le vendredi : 08h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

    14 rue de Ciron
    81017 Albi Cedex 9

    Pour écrire :
    Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées - Nord
    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h30

    180 avenue Marcel-Unal
    82014 Montauban Cedex 14

    Tél. : 05 63 48 40 00

    Site internet

    Horaires d'ouverture :
    Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h15 / 13h30 - 16h45

    Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail.

    Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé consulté (médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc.), qui y mentionne les actes effectués.

    Cette feuille est valable jusqu’à la fin du traitement.

    À la fin du traitement ou dès qu’elle est entièrement remplie, vous adressez cette feuille à votre CPAM ou à votre MSA. Votre organisme de Sécurité sociale vous en délivre une nouvelle si nécessaire.

    Après guérison ou consolidation de votre blessure, votre état de santé peut s’aggraver. On parle alors de rechute.

    Dans ce cas, vous devez déclarer votre rechute à votre organisme de Sécurité sociale en transmettant un certificat médical établi par votre médecin traitant.

    La CPAM ou la MSA transmet une copie de cette déclaration à votre employeur. Ce dernier peut émettre des remarques argumentées sur le lien entre la rechute et l’accident du travail initial.

    La CPAM ou la MSA fournit au salarié une nouvelle feuille d'accident.

    Modifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr