Guide des droits et des démarches administratives

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)
Fiche pratique

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad), anciennement dénommés maison de retraite, sont des structures médicalisées ayant vocation à accueillir des personnes âgées dépendantes. Pour être accueilli en Éhpad, il faut avoir au moins 60 ans et avoir besoin de soins et d'aide au quotidien pour effectuer les actes de la vie courante. Des aides financières peuvent être accordées pour payer certains frais.

Les Éhpad hébergent des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire.

Ils proposent des soins médicaux et paramédicaux adaptés, des actions de prévention et d'éducation à la santé.

Ils mettent en place avec la personne accueillie (et avec sa personne de confiance) un projet d'accompagnement personnalisé comprenant un projet de soins et un projet de vie exprimant les aspirations et choix à court, moyen et long terme.

Les Éhpad doivent au minimum fournir à chaque résident les prestations suivantes :

  • Administration générale (état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour...)

  • Accueil hôtelier (mise à disposition d'une chambre, accès à une salle de bain comprenant au moins un lavabo, une douche et des toilettes, éclairage, chauffage, entretien et nettoyage, accès à la télévision, à la téléphonie et à internet...)

  • Restauration (accès à un service de restauration, fourniture de 3 repas, d'un goûter et d'une collation nocturne)

  • Blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette et entretien)

  • Animation (animation collective à l'intérieur et l'extérieur de l'établissement).

D'autres prestations peuvent également être proposées (prestation de coiffure, par exemple).

Les Éhpad disposent d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins :

  • un médecin coordonnateur,

  • un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'État,

  • des aides-soignants,

  • des aides médico-psychologiques,

  • des accompagnants éducatifs et sociaux

  • et des personnels psycho-éducatifs.

À savoir
si la plupart des Éhpad sont généralistes et peuvent accueillir plusieurs personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, certains sont spécialisés dans cette prise en charge.

Un annuaire des Éhpad, ainsi qu'un comparateur des prestations et prix, sont consultables en ligne .

Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...)

Site internet

Pour être accueilli en Éhpad, il faut :

  • avoir au moins 60 ans

  • et avoir besoin de soins et d'aide au quotidien pour effectuer les actes de la vie courante (par exemple, se lever, prendre les repas).

Toutefois, certains départements accordent des dérogations pour l'admission en Éphad des personnes de moins de 60 ans.

La demande d'admission peut être faite en ligne (dans plus d'une quarantaine de départements ) ou en remplissant un formulaire à envoyer.

Il est préférable de réaliser plusieurs demandes d'admission simultanées dans plusieurs Éhpad.

Dès qu'une place se libère, la direction prend contact avec la personne âgée afin d'envisager la possibilité d'une admission. C'est le responsable de l'établissement qui prononce l'admission après avoir recueilli l'avis du médecin coordonnateur de la structure.

La personne âgée peut refuser l'entrée en établissement si elle a trouvé une autre place ailleurs ou si elle a changé d'avis.

La demande en ligne permet de remplir une seule fois le dossier d'admission et de l'envoyer simultanément à plusieurs Éhpad.

Le formulaire doit être adressé aux Éhpad de son choix, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Ce dossier d'admission est à remplir en 1 seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d'Éhpad choisi.

Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad)

Cerfa 14732*01
Accéder au formulaire
Ministère chargé de la santé

Établissements d'hébergement pour personnes âgées (Éhpad...)

Site internet

Une fois admis, l'Éhpad doit fournir à la personne accueillie et à sa famille une information sur :

  • son fonctionnement,

  • les droits et les obligations du résident,

  • et les conditions de prise en charge.

Un contrat de séjour ou un document individuel est remis à chaque résident au moment son admission ; il détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût.

Attention
lors d'une entrée en Éhpad, comme pour tout déménagement, des sont à accomplir auprès de certaines administrations.

Les prestations sont classées en 3 grandes catégories de tarification (tarif hébergement, tarif dépendance, tarif soins).

Le portail pour les personnes âgées propose un annuaire des Éhpad, qui affiche les prix Hébergement et tarif Dépendance pratiqués par ces établissements, ainsi qu'un comparateur des prestations et prix .

Tarif Hébergement

Le tarif hébergement recouvre l'intégralité des prestations suivantes :

  • Accueil hôtelier

  • Restauration

  • Blanchissage

  • Animation

  • Administration générale.

Ce tarif n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée. Il est identique pour tous les résidents d'un même établissement bénéficiant d'un même niveau de confort et arrivés la même année.

Tarif dépendance

Le tarif dépendance recouvre l'intégralité des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante.

Le médecin coordonnateur de l'Éhpad évalue le niveau de groupes iso-ressources (Gir) de la personne âgée à partir d'une grille nationale d'autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources (Aggir).

Le tarif dépendance est facturé en fonction de ce niveau de Gir. Ainsi, plus le résident est dépendant, plus le coût est élevé.

Tarif soins

Le tarif soins est à la charge de l'Assurance maladie. Il recouvre notamment le matériel médical, les charges du personnel.

Ce tarif n'est donc pas facturé aux résidents.

À noter
le résident a le libre choix de son médecin traitant. Ce dernier doit avoir signé une convention avec l'établissement pour pouvoir y intervenir.

Aides financières

En cas de ressources insuffisantes du résident, les frais peuvent être compensés par :

Le résident peut recevoir les 3 aides en même temps.

Lorsque le résident est imposable, il peut bénéficier d'une réduction d'impôt s'élevant au maximum à 2 500 €.

Après déduction de ces aides financières, le résident peut évaluer le montant de son reste à charge en utilisant un simulateur.

Participation financière des obligés alimentaires

Les obligés alimentaires (exemple : descendants) peuvent être mis à contribution pour financer une partie des frais d'hébergement d'un proche qui ne peut pas payer seul son hébergement et qui fait une demande d'ASH.

Les services du département étudient la situation de ces personnes pour déterminer le montant de l'ASH qu'il va verser.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 25/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
source www.service-public.fr