Guide des droits et des démarches administratives
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
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Voir aussi
- Déchets [ Logement ]
- Vie pratique en appartement (copropriété) [ Logement ]
- Vie pratique en logement individuel (maison) [ Logement ]
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtimentsMinistère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santé
Modifié le 15/05/2018
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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