Guide des droits et des démarches administratives

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Question-réponse

L'utilisation occasionnelle d'un barbecue ne constitue pas un trouble anormal de voisinage, mais elle peut être réglementée dans certains cas.

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En général, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue n'est pas considérée comme un trouble anormal de voisinage malgré les odeurs dégagées.

Toutefois, elle peut être réglementée par un arrêté municipal ou le règlement de copropriété :

  • Le maire peut réglementer l'utilisation des barbecues sur sa commune. Il convient de contacter sa mairie afin de savoir s'il existe un arrêté municipal à ce sujet.

  • Si votre immeuble est en copropriété, il faut également vérifier le règlement de copropriété pour savoir s'il existe une clause qui réglemente l'utilisation des barbecues.

Mairie - Vestric-et-Candiac mairie

6 rue de la Mairie
30600 Vestric-et-Candiac

Tél. : 04 66 71 11 58

Fax. : 04 66 71 27 60

Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : 09h00 - 11h30 / 14h30 - 17h30
Le mercredi : 09h00 - 11h30 / 14h30 - 16h30
Le vendredi : 09h00 - 11h30 / 14h30 - 17h00

Informations complémentaires :

L'utilisation fréquente d'un barbecue sur de longues durées peut être considérée comme une nuisance par la justice.

De plus, un barbecue peut causer certains dommages aux propriétés voisines : noircissement de la façade causé par la fumée, projection de cendres.

Le voisin qui subit le dommage peut :

Conciliateur de justice conciliateur_justice Fédération des associations de conciliateurs de justice Tribunal d'instance de Nîmes ti

5 avenue Feuchères
30000 NIMES

Tél. : 04 66 36 39 00

Fax. : 04 66 67 76 23

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Informations complémentaires :

Où s'adresser ?

Références

Modifié le 11/04/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr